Informations juridiques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur, les conditions d’hébergement et les règles relatives à l’utilisation du site internet www.graphelia.com.

1. Édition du site

Le site internet https://graphelia.com/ est édité par :

Graphélia – Sophie Bihet EI

  • Nom commercial : Graphélia
  • Entrepreneure individuelle : Sophie Bihet
  • Statut juridique : Entreprise individuelle relevant du régime de la microentreprise
  • Activité : Création graphique, communication visuelle, publication assistée par ordinateur (PAO), conception de supports imprimés et numériques
  • Adresse de domiciliation : 12 avenue Édouard VII – 64000 Pau
  • SIRET : 109 518 464 00010
  • TVA non applicable, art. 293B du CGI
  • Adresse électronique : sophiebihet@graphelia.com
  • Téléphone : 06 27 07 50 52
  • Site internet : https://graphelia.com/

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Sophie Bihet
En sa qualité d’éditrice du site, Sophie Bihet est responsable des contenus publiés sur graphelia.com.
Pour toute question concernant les informations présentes sur le site, vous pouvez écrire à : sophiebihet@graphelia.com

3. Hébergement du site

Le site graphelia.com est hébergé par :

  • Nom ou raison sociale de l’hébergeur : Ionos
  • Adresse du siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines
  • Téléphone : 0805 542 180
  • Site internet de l’hébergeur : https://cloud.ionos.fr/

4. Conception et réalisation du site

Conception et développement du site : Graphelia
Le site repose sur le système de gestion de contenu WordPress.
Les prestations de conception graphique et les contenus du portfolio sont présentés sous la responsabilité de Graphélia.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, créations visuelles, logos et contenus originaux publiés sur graphelia.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les réalisations présentées dans le portfolio de Sophie Bihet peuvent comprendre des logos, photographies, illustrations, documents ou autres éléments appartenant à des clients, associations, partenaires ou tiers.
Leur présentation sur ce site ne constitue pas une autorisation de reproduction ou de réutilisation par les visiteurs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé, en dehors des exceptions prévues par la loi, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Pour toute demande relative à l’utilisation d’un contenu, vous pouvez contacter : sophiebihet@graphelia.com

6. Informations publiées sur le site

Graphélia veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible concernant ses activités, ses prestations et ses réalisations.
Les contenus du site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Les descriptions des prestations ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle. Les conditions de réalisation d’un projet sont définies lors des échanges avec le client et, le cas échéant, dans un devis ou un contrat.
Graphélia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Liens hypertextes

Le site graphelia.com peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Ces sites sont administrés par des tiers et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Graphélia ne contrôle pas en permanence leurs contenus et ne saurait être tenue responsable de leurs modifications ou de leur indisponibilité, dans les limites prévues par la législation applicable.

8. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du site, Graphélia peut être amenée à traiter certaines données personnelles, notamment lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact.
Les informations transmises peuvent comprendre le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom de l’entreprise ou de l’organisation, le contenu de la demande et les documents éventuellement joints.
Ces données sont utilisées pour recevoir, étudier et traiter les demandes adressées à Graphélia, répondre aux sollicitations et assurer le suivi des échanges professionnels.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que, dans certains cas, d’un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter : sophiebihet@graphelia.com
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
Pour davantage d’informations concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données et leurs durées de conservation, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

9. Cookies et traceurs

Le site graphelia.com peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou, selon les services effectivement activés, à la mesure de son audience.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent généralement pas de consentement préalable.
Les autres traceurs soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant les cookies et leurs modalités de gestion figurent dans la Politique de confidentialité ou dans une politique de cookies dédiée.

10. Droit applicable

Le site graphelia.com est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation est traité conformément aux règles de droit et de compétence juridictionnelle applicables.

11. Contact

Pour toute question relative au site, à ses contenus ou aux présentes mentions légales :
Graphélia – Sophie Bihet EI
E-mail : sophiebihet@graphelia.com
Téléphone : 06 27 07 50 52
Site internet : https://graphelia.com/